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Par michel. C'est ainsi que l'on évoque souvent les termes de pension alimentaire, contribution et prestation compensatoire. Or, ces trois obligations financières sont profondément différentes.

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En effet, on distingue : - La pension alimentaire est l'obligation financière et parfois matérielle mise à la charge de l'un des époux au profit de son conjoint le temps de la procédure de divorce. Elle est ordonnée dans le cadre des mesures provisoires contenues dans l'ordonnance de non conciliation.

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Le but de la prestation compensatoire La mise en pratique de cette disposition relative à la prestation compensatoire fait que le juge va essayer de rétablir divorce pour faute site rencontre équilibre matériel dans les conditions de vie des conjoints rompu du fait du divorce, par le biais de cette obligation financière.

En effet, on constate parfois lors du divorce qu'il existe de grandes différences dans la situation patrimoniale de chacun des époux biens immobiliers, argent disponible, salaire, prévision de retraite Cette indemnisation va compenser les choix de vie qui ont été fait par le couple pendant le mariage et qui causent, au jour du divorce, un préjudice à l'un des époux.

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En effet, son but n'est pas de maintenir indéfiniment les conditions de vie de chacun des époux au niveau qui était le leur pendant le mariage. Il ne s'agit pas non plus d'équilibrer les fortunes de chacun des époux au jour du divorce, notamment si l'un des époux gagne plus d'argent du fait de sa force de travail personnel.

Le calcul de la prestation compensatoire Il n'existe pas de règle mathématique de calcul de la prestation compensatoire. Le juge apprécie au cas par cas.

La violation du devoir d'assistance peut être une cause de divorce pour faute. Ces comportements seront constitutifs d'une faute dès qu'ils apparaissent incompatibles avec les buts du mariage et une vie familiale normale. Les juges de la Cour de cassation plus haut degré de juridiction civile en France ont rappelé à plusieurs reprises que les juges du fond ne peuvent exiger que les faits invoqués soient à la fois graves et renouvelés alors que ces caractères sont alternatifs. Les juges de la haute cour rappellent que l'introduction de la demande en divorce pour faute site rencontre ne confère pas aux époux encore mariés une immunité à l'égard des devoirs conjugaux supprimant les torts.

Toutefois, le calcul se fera en tenant compte de la situation financière et patrimoniale les biens possédés de chacun des époux au jour du divorce, mais en considérant également l'évolution de leurs conditions de vie prévisibles dans l'avenir, notamment les droits divorce pour faute site rencontre la retraite de chacun des époux.

Enfin, la prestation compensatoire est principalement un capital d'argent versé par l'un des époux à l'autre, en une fois ou par mensualités sur 8 ans maximum. Peut-on échapper à la prestation compensatoire?

Le devoir de loyauté C'est une nouvelle notion découverte par la jurisprudence qui considère l'acte déloyal d'un époux comme une violation des devoirs et obligation du mariage. La loyauté recouvre de manière générale tout comportement offensant envers un époux. Dans une autre espèce l'époux s'était inscrit sur un site de rencontres sur lequel il correspondait avec une jeune? Mais la faute concerne aussi, le harcèlement, le discrédit

Grace à une bonne communication dans le couple, on discute sur la divorce pour faute site rencontre professionnelle de chacun, ses possibilités d'évolution, ses désirs personnels Et il est alors possible de prévoir dès ce moment une compensation sous des formes diverses donations, attribution d'un bien en propriété, placement financier Il est bien certain dans ce cas que toute discussion lors d'un divorce pour la prestation compensatoire serait plus simple, tant pour les conjoints que pour le juge.

Questions les plus fréquentes : - L'un des époux a toujours refusé de travailler pendant le mariage.

Elle a rejeté le pourvoi formé par une épouse contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui prononçait le divorce à ses torts exclusifs. X, marin, et Mlle Y. Après dix-huit ans de mariage, ils se sont séparés. Un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, après avoir constaté qu'elle échangeait des "mails équivoques", ainsi que des "photographies intimes", sur le réseau Netlog.

A-t-il droit à une prestation compensatoire? L'inactivité de l'un des époux est présumée être sur une décision commune.

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Il faudra démontrer que l'époux a toujours refusé de travailler pour qu'il n'ait pas de prestation compensatoire. Cette période peut elle être prise divorce pour faute site rencontre compte pour la prestation compensatoire?

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Oui, la Cour de cassation a récemment admis la possibilité pour un juge de prendre en considération la durée du concubinage avant le mariage pour fixer la prestation compensatoire. NON, la Cour de cassation considère que les espérances d'héritage ne constituent pas des droits prévisibles et le juge ne peut pas les prendre en compte pour la fixation d'une prestation compensatoire.

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