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Sans papiers : mise en garde à vue pour séjour irrégulier Un sans papier est un étranger en situation irrégulière sur le sol français. On emploie parfois, de manière souvent péjorative, le terme de clandestin. Un sans papier peut demander, sous certaines conditions, sa régularisation par le travail ou pour d'autres motifs.

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Les sans papiers peuvent se marier. Être contacté Un sans papier, malgré sa situation illégale, peut néanmoins bénéficier de droits.

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Régularisation des sans papiers : procédures Les demandes de régularisation sont prises en charge et traitées par les préfectures ou les sous-préfectures.

Plus un dossier est solide, plus les chances de régularisation sont importantes. Circulaire Valls sur la régularisation des sans papiers La Circulaire Valls est un texte ministériel destiné à fournir aux préfectures et sous-préfectures des critères précis de régularisation des sans papiers.

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Il est donc important de bien la connaître pour constituer un dossier solide. Cette circulaire énonce notamment les critères ou conditions nécessaires, en fonction de votre situation, pour que votre femme sans papier cherche mariage de régularisation soit acceptée. Mariage avec un sans papiers : comment faire?

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Si vous êtes un sans papier, vous avez le droit de vous marier en France.

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